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Art. 20 Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE) - Service spécialisé cantonal

Exécution et voies de droit
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Art. 20 Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE) · Service spécialisé cantonal

1. Le service compétent de la DTT est réputé service spécialisé de la protection des eaux au sens de la législation fédérale.

2. Il exécute les prescriptions fédérales et cantonales applicables en matière de protection des eaux, pour autant que leur exécution n'ait pas été attribuée à d'autres services administratifs.

3. Il informe le public sur la protection des eaux et l'état des eaux. Il conseille les autorités et les particuliers.

4. Dans les cas difficiles, il peut assumer à la place des communes les tâches de surveillance et de contrôle et rendre les décisions nécessaires. Les prescriptions de l'article 22 sont applicables par analogie.

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