820.111
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Art. 5 Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE) - Consultation du rapport d’impact et de la décision
Art. 5 Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OCEIE) · Consultation du rapport d’impact et de la décision
1. La publication au sens de l’article 15, alinéa 3 et de l’article 20, alinéa 1 OEIE est assurée dans la Feuille officielle cantonale et dans l'organe de publication officiel de la commune.
2. La publication au sens de l’article 15 OEIE est assurée dans les meilleurs délais, au plus tard lorsque le projet est publié dans le cadre de la procédure décisive.