812.112
SPVVOSHDSO
CH-BE
Art. 57 Ordonnance sur les soins hospitaliers (OSH) - Entrée en vigueur
Dispositions finales
Art. 57 Ordonnance sur les soins hospitaliers (OSH) · Entrée en vigueur
1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.