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Art. 44 Ordonnance sur les soins hospitaliers (OSH) - Plan de prise en charge des urgences

Surveillance et autorisation d’exploiter - Conditions d’octroi pour les hôpitaux et les maisons de naissance
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Art. 44 Ordonnance sur les soins hospitaliers (OSH) · Plan de prise en charge des urgences

1. Le plan de prise en charge des urgences du fournisseur de prestations garantit qu’un ou une médecin puisse en règle générale intervenir dans un délai maximal de 15 minutes. Pour les maisons de naissance, les exigences en la matière sont fixées à l’alinéa 2.

2. Le plan de prise en charge des urgences des maisons de naissance

a règle la gestion des urgences, depuis l’admission en maison de naissance pour l’accouchement jusqu’à l’admission à l’hôpital;

b inclut les procédures de transfert des cas d’urgence impliquant la mère et l’enfant;

c nécessite la mise en place d’une coopération avec un hôpital répertorié situé à proximité qui garantit un transfert rapide en cas d’urgence.

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