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Art. 6 Loi sur les soins hospitaliers (LSH) - Planification des soins 1. Contenu

Dispositions générales
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Art. 6 Loi sur les soins hospitaliers (LSH) · Planification des soins 1. Contenu

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration planifie les prestations à la population définies à l’article 2.

La planification des soins fixe les objectifs à atteindre, détermine les besoins à couvrir, estime les conséquences financières des prestations à fournir et concrétise les structures de soins devant assurer ces prestations.

Elle se fonde en particulier sur les données relatives aux prestations, les comparaisons entre cantons et les résultats de la recherche en soins hospitaliers, en tenant compte de l’évolution démographique, des progrès de la médecine et du plan directeur cantonal.

Elle prend en considération les secteurs de la chaîne des soins situés en amont et en aval dans la réalisation des tâches définies à l’alinéa 2.

Elle coordonne le type et le volume des prestations assurées par les fournisseurs dans le canton et, si cela est adéquat ou que la législation fédérale l’exige, par des fournisseurs hors canton.

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