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Art. 158 Loi sur les soins hospitaliers (LSH) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 158 Loi sur les soins hospitaliers (LSH) · Entrée en vigueur

1. Le Conseil-exécutif fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.

2. Il peut édicter d’autres dispositions transitoires nécessaires à l’entrée en vigueur échelonnée.

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