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Art. 14 Loi sur les soins hospitaliers (LSH) - Fournisseurs de prestations

Soins hospitaliers - Généralités
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Art. 14 Loi sur les soins hospitaliers (LSH) · Fournisseurs de prestations

1. Sont réputées fournisseurs de prestations les institutions de soins hospitaliers selon l’article 2, lettre a.

2. Les organismes responsables des fournisseurs de prestations peuvent être publics ou privés.

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