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Art. 5 Ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire (Ordonnance sur la santé publique, OSP) - Entreprises soumises à autorisation

Dispositions générales - Autorisation d'exploiter
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Art. 5 Ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire (Ordonnance sur la santé publique, OSP) · Entreprises soumises à autorisation

1. L'exploitation des entreprises suivantes est soumise à l'octroi d'une autorisation

a pharmacies,

b drogueries,

c-d **\*** ...

e **\*** entreprises qui ne font que stocker du sang ou des produits sanguins labiles (art. 34, al. 4 LPTh).

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