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Art. 8 Ordonnance sur la Commission cantonale d’éthique de la recherche (OCCER) - Voies de droit

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Art. 8 Ordonnance sur la Commission cantonale d’éthique de la recherche (OCCER) · Voies de droit

1. Les décisions de la commission d’éthique peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration.

2. La procédure est régie par les dispositions de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

3. Le grief de l’inopportunité ne peut être invoqué.

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