811.01
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Art. 40 Loi sur la santé publique (LSP) - Consentement 1 Principe
Droits et devoirs des patients et des patientes - Dispositions générales
Art. 40 Loi sur la santé publique (LSP) · Consentement 1 Principe
1. Les professionnels de la santé ne peuvent effectuer une mesure diagnostique, préventive ou thérapeutique que si le patient ou la patiente a donné son consentement après avoir été informé(e).
2. En cas d'urgence, le consentement est présumé si la mesure s'impose immédiatement pour préserver la vie ou la santé du patient ou de la patiente et si personne n'a connaissance d'une manifestation d'opinion contraire. Le consentement doit être demandé dès que les circonstances le permettent.