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Art. 25 Loi sur la santé publique (LSP) - Exercice personnel, remplacement

Activités sanitaires - Droits et devoirs des professionnels de la santé
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Art. 25 Loi sur la santé publique (LSP) · Exercice personnel, remplacement

1. Les professionnels de la santé doivent exercer personnellement l'activité pour laquelle ils ont obtenu une autorisation. Ils peuvent cependant déléguer certaines tâches à des personnes placées sous leur surveillance et leur responsabilité si ces dernières possèdent les certificats de capacité et les qualifications nécessaires.

2. Ils peuvent se faire remplacer uniquement par des personnes titulaires d'une autorisation d'exercer la même activité.

3. En cas de maladie, de vacances ou d'empêchement momentané, ils peuvent, avec l'accord du service compétent de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration, être remplacés par une personne non titulaire de l'autorisation d'exercer, pour autant qu'elle possède les qualifications professionnelles requises.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

2022 GSI 3423 · be (Art. 25 Abs. 2 und 3 GesG)
Public Pharmacy License Withdrawal for Repeated Absence of Pharmacist
This article, concerning the representation by other qualified persons, was cited in relation to the factual findings regarding the absence of qualified personnel.
2022 GSI 1341 · be (Art. 25 Abs. 3 GesG)
Enterprise Operator Reprimand for Pharmacy and COVID Certificate Violations
Cited in the appellant's second request (which was rejected) concerning the assessment of a substitution authorization.