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Art. 15a Loi sur la santé publique (LSP) - 2 Exceptions

Activités sanitaires - Dispositions générales
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Art. 15a Loi sur la santé publique (LSP) · 2 Exceptions

1. L'autorisation d'exercer au sens de l'article 15 n'est pas requise pour les professionnels de la santé qui

a) travaillent sous la surveillance et la responsabilité d'une personne titulaire d'une autorisation d'exercer l'activité concernée et bénéficient de la formation correspondant à cette activité;

b) sont autorisés à exercer dans d'autres cantons ou à l'étranger et dont l'avis est requis dans des cas isolés par un professionnel ou une professionnelle de la santé titulaires de l'autorisation;

c) sont autorisés à exercer conformément à un accord international.

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