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Art. 15 Loi sur la santé publique (LSP) - Autorisation d'exercer 1 Principe

Activités sanitaires - Dispositions générales
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Art. 15 Loi sur la santé publique (LSP) · Autorisation d'exercer 1 Principe

1. Celui ou celle qui exerce une activité sanitaire soumise à des exigences particulières pour assurer la qualité des soins médicaux doit requérir l'autorisation du service compétent de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration.

2. Le Conseil-exécutif désigne les activités ou professions qui requièrent une autorisation.

3. L'obligation de disposer d'une autorisation pour exercer les professions de la santé, les professions de la psychologie et les professions médicales universitaires régies par le droit fédéral est réservée.

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