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Art. 6 Ordonnance cantonale sur la circulation routière (OCCR) - Contrôle

Compétences de la police
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Art. 6 Ordonnance cantonale sur la circulation routière (OCCR) · Contrôle

1. Toute action de nature à empêcher la police, en particulier les organes de contrôle, d’accomplir leur tâche, est interdite.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

SK 2018 110 · be (Art. 6 StrVV)
Repeated Driving Without License, Unsafe Vehicle Operation, and Evading Police Control; Vehicle Confiscation Upheld
Cited in the dispositive order for the conviction related to evading a police check.