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Art. 10 Ordonnance cantonale sur la circulation routière (OCCR) - Examen théorique de conduite

Admission des personnes à la circulation routière
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Art. 10 Ordonnance cantonale sur la circulation routière (OCCR) · Examen théorique de conduite

L’examen théorique de conduite a lieu en principe par écrit, sur support papier ou électronique. L’autorité compétente en matière de circulation routière peut, tout à fait exceptionnellement, prévoir un examen oral.

L’autorité compétente en matière de circulation routière détermine les langues usitées pour l’examen théorique de conduite. Cet examen doit, au moins, se dérouler dans les deux langues officielles du canton.

Les résultats obtenus lors d’un examen théorique de conduite effectué sur ordinateur (CUT) restent enregistrés durant dix ans comme données personnelles. Elles sont analysées dans un but statistique. La transmission des données à des tiers ne peut se faire que sous forme anonyme.

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