752.32
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Art. 8 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) - Qualité de l'eau, pression
Organisation et financement des services des eaux
Art. 8 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) · Qualité de l'eau, pression
1. La qualité de l'eau potable doit satisfaire aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires.
2. La pression de service des nouvelles installations doit être suffisante pour répondre aux exigences des usages domestiques de l'eau et de la protection contre le feu par des hydrants. Les maisons-tours et les immeubles isolés situés en altitude ne sont pas soumis à cette disposition.