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Art. 19 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) - Elaboration des projets

Planification, construction et exploitation des installations d'alimentation en eau
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Art. 19 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) · Elaboration des projets

1. Lors de l'élaboration des projets, il est tenu compte

a) des règles techniques et des normes des associations professionnelles,

b) des exigences du PGA,

c) de la sécurité d'approvisionnement,

d) de la rentabilité,

e) des préoccupations environnementales et

f) des besoins liés à l'alimentation en eau potable en temps de crise.

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