752.32
WVGLAEELAI
CH-BE
Art. 19 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) - Elaboration des projets
Planification, construction et exploitation des installations d'alimentation en eau
Art. 19 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) · Elaboration des projets
1. Lors de l'élaboration des projets, il est tenu compte
a) des règles techniques et des normes des associations professionnelles,
b) des exigences du PGA,
c) de la sécurité d'approvisionnement,
d) de la rentabilité,
e) des préoccupations environnementales et
f) des besoins liés à l'alimentation en eau potable en temps de crise.