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Art. 11 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) - Taxes et contributions

Organisation et financement des services des eaux
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Art. 11 Loi sur l'alimentation en eau (LAEE) · Taxes et contributions

1. L'alimentation en eau est financée par les prestations suivantes

a) les taxes uniques et les taxes périodiques de base et de consommation d'eau,

b) les contributions d'extinction, les contributions des propriétaires fonciers et les contributions d'équipement fixées contractuellement,

c) les contributions de la Confédération, du canton et de tiers.

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