Art. 15 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE)
Art. 15 Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE)
1. La protection contre les crues doit en premier lieu être assurée par l'entretien des eaux et par des mesures passives de protection. Si cela n'est pas possible, il convient d'adopter des mesures actives de protection contre les crues propres à ramener le risque à un niveau acceptable. L'opportunité des mesures doit être évaluée en fonction de leurs répercussions sur le bassin versant.
2. En ce qui concerne les eaux et les zones à proximité, les principes suivants doivent en outre si possible être respectés
a) les eaux doivent être maintenues dans un état naturel ou aménagées d'une manière proche du naturel, ou encore, revitalisées;
b) les mesures prises doivent être conformes à la technique de l'aménagement des eaux;
c) les objectifs de projet sont définis en fonction du risque et des coûts;
d) les caractéristiques des différentes eaux, du bassin versant et du réseau hydrographique doivent être respectées;
e) l'équilibre entre les eaux de surface et les eaux souterraines ne doit pas être perturbé;
f) les exigences de la protection des eaux, du paysage, de la nature et de l'environnement, ainsi que de la pêche, de l'agriculture et de la sylviculture doivent être prises en considération;
g) les intérêts de la navigation et de l'utilisation des eaux doivent être respectés;
h) la végétation des rives doit être entretenue, remplacée par des plantes adaptées au milieu ou plantée;
i) les chemins de rive servant à l'entretien doivent être préservés et, lorsque cela est nécessaire pour l'aménagement des eaux, de nouveaux chemins doivent être aménagés; et
k) les principes du développement durable doivent être respectés;
l) les surfaces d'assolement doivent être préservées.