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Art. 65 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Soutien et surveillance

Exécution et voies de droit
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Art. 65 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) · Soutien et surveillance

La Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement soutient les autorités d’octroi du permis de construire et celles de la police des constructions dans l’exécution de la présente loi.

Si les autorités d’octroi du permis de construire ou de la police des constructions négligent leurs obligations en matière d’exécution de la présente loi, en dépit d’un avertissement, et que des intérêts publics s’en trouvent menacés, le service compétent de la Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement peut ordonner les mesures nécessaires à leur place.

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