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Art. 63 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - 2. Projets non soumis à l’octroi du permis de construire

Exécution et voies de droit
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Art. 63 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) · 2. Projets non soumis à l’octroi du permis de construire

1. Le maître d’ouvrage doit veiller lui-même au respect des exigences minimales en matière d’utilisation de l’énergie lors de l’exécution d’un projet non soumis à l’octroi du permis de construire.

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