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Art. 59 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Adaptation des bâtiments ainsi que démolition et construction d’un nouveau bâtiment

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Art. 59 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) · Adaptation des bâtiments ainsi que démolition et construction d’un nouveau bâtiment

1. Le canton peut allouer des aides financières pour l’adaptation des bâtiments s’il en résulte une amélioration de l'efficacité énergétique globale pondérée.

2. La subvention au sens de l’alinéa 1 se chiffre entre 5000 et 250 000 francs par bâtiment. Dans cette fourchette, sont déterminants pour la fixation du montant

a) l’étendue de l’amélioration,

b) la surface de référence énergétique,

c) le montant de l’éventuelle subvention fédérale.

3. Les mêmes aides financières peuvent être allouées si un bâtiment, au lieu d’être adapté, est démoli et remplacé par un nouveau bâtiment destiné au même usage. La surface de référence énergétique déterminante au sens de l’alinéa 2 est celle du bâtiment démoli, sauf si celle du nouveau bâtiment est plus petite.

4. Le canton peut allouer des aides financières s'élevant au maximum à 250 francs par mètre carré de surface de référence énergétique pour les bâtiments particulièrement efficaces sur le plan énergétique.

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