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Art. 58 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Utilisation de l’énergie

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Art. 58 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) · Utilisation de l’énergie

1. Le canton peut allouer des aides financières couvrant

a) au maximum 50 pour cent des coûts imputables pour les examens préalables portant sur la réalisation d’installations de production d’énergie ou sur la réalisation de réseaux de distribution d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleur;

b) au maximum 35 pour cent des coûts d’investissements pour la réalisation ou le remplacement d’installations destinées à produire, distribuer ou utiliser des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur, ou pour l’amélioration de l’efficacité énergétique.

2. ...

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

140 2017 23 · be (Art. 58 Abs. 1 Bst. b KEnG)
Property Owners v. Subsidy Decision Appeal (Two Building Sections)
This provision forms the legal basis cited by the AUE for granting the financial aid, which is the subject of the appeal.