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Art. 40 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) - Exigences posées aux installations techniques des bâtiments 1. Chauffage, eau chaude

Utilisation de l’énergie - Exigences minimales
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Art. 40 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) · Exigences posées aux installations techniques des bâtiments 1. Chauffage, eau chaude

1. Les chauffages et installations de production d’eau chaude doivent être conçus, exploités et entretenus de manière à minimiser la consommation d’énergie et les nuisances à l’environnement.

2. Sont interdits

a) l’installation de nouveaux chauffages électriques fixes à résistances pour le chauffage des bâtiments,

b) le remplacement, par des chauffages électriques fixes à résistances, des chauffages électriques fixes à résistances dotés d’un système de distribution de chaleur par eau.

3. Dans les bâtiments d’habitation, les chauffe-eau centralisés chauffés exclusivement électriquement ne sont pas autorisés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2018 10 · be (Art. 40 Abs. 2 KEnG)
Appeal Regarding Denial of Electric Infrared Heater Inclusion in Hybrid Heating System
The core of the decision is to confirm the refusal to grant a building permit for the electric infrared heating elements based on the prohibition contained in this article.