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Art. 9 Ordonnance sur les routes (OR) - Gestion de la circulation

Dispositions générales
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Art. 9 Ordonnance sur les routes (OR) · Gestion de la circulation

1 Les communes concernées et les régions de planification ou les conférences régionales sont impliquées dans la conception de la gestion du trafic sur les routes cantonales.

2 Le fait de subordonner, à une gestion cantonale du trafic, des routes communales, des routes privées affectées à l’usage commun ou des voies d’accès, nécessite l’accord des communes sur le territoire desquelles se trouve la route et celui des régions de planification ou des conférences régionales correspondantes. Cet accord n’est pas nécessaire si l’absence de cette subordination compromet des missions supérieures, en particulier le fonctionnement du réseau routier supérieur.

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