732.111.1
SVORRS
CH-BE
Art. 63 Ordonnance sur les routes (OR) - Abrogation d’actes législatifs
Dispositions transitoires et dispositions finales
Art. 63 Ordonnance sur les routes (OR) · Abrogation d’actes législatifs
1. Les actes législatifs suivants sont abrogés
1. Ordonnance du 27 avril 1988 réglant provisoirement l’introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OiLCPR; RSB 705.111),
2. Ordonnance du 18 octobre 1995 concernant la délégation des compétences en matière d’autorisation de dépenses pour l’élaboration de projets routiers (RSB 732.120.1),
3. Ordonnance du 19 décembre 1979 concernant les routes d’approvisionnement à maintenir constamment ouvertes aux transports exceptionnels (ORA; RSB 732.123.31),
4. Ordonnance du 20 octobre 2004 sur la signalisation routière (OCSR; RSB 761.151).