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Art. 59 Ordonnance sur les routes (OR) - 4 Prescriptions communales

Routes publiques et fonds avoisinants
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Art. 59 Ordonnance sur les routes (OR) · 4 Prescriptions communales

1. Pour les routes communales et les routes privées affectées à l’usage commun, les communes sont habilitées à fixer d’autres distances dans leurs plans d’affectation ou leurs règlements.

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