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Art. 58 Ordonnance sur les routes (OR) - 3 Réclames routières

Routes publiques et fonds avoisinants
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Art. 58 Ordonnance sur les routes (OR) · 3 Réclames routières

1. Les réclames routières doivent être placées aux distances suivantes du bord de la chaussée

a) 1 m pour celles qui sont placées parallèlement à l’axe de la route,

b) 3 m pour celles qui sont placées selon un autre angle par rapport à l’axe de la route.

2. Indépendamment de l’obligation d’obtenir une autorisation, les réclames routières ne peuvent être placées qu’en dehors des routes, des pistes cyclables et des trottoirs.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2025 1 · be (Art. 58 Abs. 1 Bst. b SV)
Municipal Permit Denial Overturned for Industrial Zone Billboards
Cited to confirm that the billboards meet the required distance from the edge of the road.