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Art. 56 Ordonnance sur les routes (OR) - Distances à la route 1 Clôtures

Routes publiques et fonds avoisinants
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Art. 56 Ordonnance sur les routes (OR) · Distances à la route 1 Clôtures

1. Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.

2. La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.

3. Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.

4. Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.

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