732.111.1
SVORRS
CH-BE
Art. 55 Ordonnance sur les routes (OR) - Constructions et installations le long des routes publiques
Routes publiques et fonds avoisinants
Art. 55 Ordonnance sur les routes (OR) · Constructions et installations le long des routes publiques
Les bâtiments et les installations situés le long des routes publiques doivent être réalisés de manière à résister à la pression sur le sol et aux sollicitations exercées par le trafic et par les activités d’entretien de la route, notamment le service hivernal.