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Art. 53 Ordonnance sur les routes (OR) - Exécution par substitution

Mesures en matière de circulation routière - Signalisation
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Art. 53 Ordonnance sur les routes (OR) · Exécution par substitution

1. En cas de violation des prescriptions, l’autorité compétente ordonne, par voie écrite et sous commination d’exécution par substitution aux frais de l’obligé, le rétablissement de l’état conforme à la loi dans un délai raisonnable.

2. Si aucune suite n’est donnée à cette mesure, l’autorité compétente veille elle-même à la mise en œuvre de ce rétablissement, après en avoir avisé l’obligé. Elle demande ensuite à l’obligé, par voie de décision, de rembourser les frais encourus.

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