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Art. 49 Ordonnance sur les routes (OR) - Compétence en matière de pose et d’entretien

Mesures en matière de circulation routière - Signalisation
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Art. 49 Ordonnance sur les routes (OR) · Compétence en matière de pose et d’entretien

1. La pose et l’entretien des signaux incombe à l’autorité compétente pour prononcer les mesures en matière de circulation routière correspondantes ou à l’organe qu’elle habilite.

2. La pose d’indicateurs de direction provisoires pour des manifestations ou des rencontres privées en tout genre est réservée aux autorités communales compétentes; cette disposition s’applique à toutes les routes à l’exception des routes nationales, des autoroutes cantonales et des semi-autoroutes cantonales. L’accord de l’Office des ponts et chaussées est requis pour poser des indicateurs de direction provisoires sur les routes cantonales.

3. Lorsque des particuliers sont habilités à poser des signaux sur des routes publiques, les autorités compétentes pour les prescriptions de circulation peuvent édicter des directives sur la manière de les aménager. Lorsque les signaux d’associations sont posés sur plusieurs routes, selon un plan, ce plan nécessite l’approbation de l’Office des ponts et chaussées.

4. Les autorités communales compétentes édictent les directives concernant la signalisation sur les routes privées.

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