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Art. 47 Ordonnance sur les routes (OR) - Autorisations exceptionnelles

Mesures en matière de circulation routière - Prononcé de mesures
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Art. 47 Ordonnance sur les routes (OR) · Autorisations exceptionnelles

1. L’autorité qui a décidé des mesures en matière de circulation peut, pour des motifs importants, accorder des autorisations exceptionnelles dans certains cas.

2. Les courses indispensables des services publics tels que la police, les pompiers, les ambulances et le service d’entretien des routes, n’exigent pas d’autorisation exceptionnelle.

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