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Art. 46 Ordonnance sur les routes (OR) - Autorisations pour les journées sans véhicules à moteur

Mesures en matière de circulation routière - Prononcé de mesures
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Art. 46 Ordonnance sur les routes (OR) · Autorisations pour les journées sans véhicules à moteur

1. Si les mesures de durée limitée de circulation routière liées aux journées locales ou régionales sans véhicules à moteur touchent le réseau routier cantonal ou de grand transit, leur mise en œuvre est obligatoirement soumise à une autorisation de l’Office des ponts et chaussées. Ce dernier consulte la police cantonale pour évaluer la situation.

2. L’autorisation n’est délivrée que si l’intérêt public à la fluidité du trafic ne subit pas de préjudice important. Doivent être pris en considération notamment le coût des mesures en matière de circulation routière, la durée et le moment de l’interruption du trafic, l’adéquation des itinéraires de détournement et les répercussions sur l’environnement.

3. Une demande motivée doit être déposée au moins trois mois à l’avance. L’Office des ponts et chaussées édicte les directives relatives aux documents à inclure dans la demande.

4. Les coûts du projet, notamment ceux requis par les clarifications, la mise en œuvre des mesures en matière de circulation routière et le service d’ordre, sont à la charge des requérants.

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