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Art. 41 Ordonnance sur les routes (OR)

Mesures en matière de circulation routière - Champ d’application
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Art. 41 Ordonnance sur les routes (OR)

1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux routes publiques, au sens de l’article 1, alinéa 2 de l’ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)[4].

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