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Art. 35 Ordonnance sur les routes (OR) - Crédits d’objet du Grand Conseil

Financement des routes cantonales et communales, subventions - Crédits
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Art. 35 Ordonnance sur les routes (OR) · Crédits d’objet du Grand Conseil

1. Une augmentation de capacité au sens de l’article 55 LR est considérée comme substantielle lorsque l’aire de circulation pour le trafic individuel motorisé est agrandie, notamment par l’adjonction d’une nouvelle voie de circulation.

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