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Art. 33 Ordonnance sur les routes (OR) - Modifications importantes du réseau des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre

Autres routes et chemins - Chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre
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Art. 33 Ordonnance sur les routes (OR) · Modifications importantes du réseau des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre

1. Une modification importante du réseau des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre au sens de la législation fédérale nécessite un permis de construire, sauf si elle figure dans un plan de quartier.

2. L’autorité qui accorde le permis de construire ou édicte les plans décide

a) de l’admissibilité de la modification,

b) de la compensation adéquate et de la prise en charge des coûts.

3. En cas de modification importante du réseau des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, l’autorité qui accorde le permis de construire ou édicte les plans se base sur une expertise de l’Office des ponts et chaussées.

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