732.111.1
SVORRS
CH-BE
Art. 32 Ordonnance sur les routes (OR) - Collaboration
Autres routes et chemins - Chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre
Art. 32 Ordonnance sur les routes (OR) · Collaboration
1. Le canton et les communes coopèrent entre eux et avec les Chemins pédestres bernois (CPB) dans l’exécution de la législation sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre.
2. L’Office des ponts et chaussées peut déléguer aux CPB les tâches visées à l’article 31, alinéa 2, lettres b à e par voie de contrat de prestations.