Legislator Jurisprudence & Législation
732.111.1 SVORRS CH-BE

Art. 32 Ordonnance sur les routes (OR) - Collaboration

Autres routes et chemins - Chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre
Ouvrir la source officielle Texte complet (85 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 Ordonnance sur les routes (OR) · Collaboration

1. Le canton et les communes coopèrent entre eux et avec les Chemins pédestres bernois (CPB) dans l’exécution de la législation sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre.

2. L’Office des ponts et chaussées peut déléguer aux CPB les tâches visées à l’article 31, alinéa 2, lettres b à e par voie de contrat de prestations.

← Art. 31 Ordonnance sur les routes (OR) Parties intégrantes des routes publiques Art. 33 Ordonnance sur les routes (OR) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →