732.111.1
SVORRS
CH-BE
Art. 28 Ordonnance sur les routes (OR) - Effets des plans
Autres routes et chemins - Chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre
Art. 28 Ordonnance sur les routes (OR) · Effets des plans
La législation afférente aux chemins pour piétons et aux chemins de randonnée pédestre est applicable aux chemins répertoriés dans les plans cantonaux et communaux.