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Art. 28 Ordonnance sur les routes (OR) - Effets des plans

Autres routes et chemins - Chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre
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Art. 28 Ordonnance sur les routes (OR) · Effets des plans

La législation afférente aux chemins pour piétons et aux chemins de randonnée pédestre est applicable aux chemins répertoriés dans les plans cantonaux et communaux.

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