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Art. 24 Ordonnance sur les routes (OR) - Modification d’une route cantonale par le biais d’un plan de quartier communal

Autres routes et chemins - Routes
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Art. 24 Ordonnance sur les routes (OR) · Modification d’une route cantonale par le biais d’un plan de quartier communal

Les modifications d’importance inférieure apportées à une route cantonale peuvent être exécutées par le biais d’un plan de quartier communal, pour autant que la planification communale exige les adaptations visées.

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