Legislator Jurisprudence & Législation
732.111.1 SVORRS CH-BE

Art. 21 Ordonnance sur les routes (OR) - Service hivernal

Routes cantonales
Ouvrir la source officielle Texte complet (85 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Ordonnance sur les routes (OR) · Service hivernal

1. Le service hivernal inclut le déblaiement de la neige, la protection contre les congères et le déglacement.

2. La chaussée des routes et pistes cyclables cantonales mentionnées à l’annexe 2 doit autant que possible être déneigée et dégelée (déneigement intégral).

3. Sur les voies cyclables et les autres routes cantonales, il faut s’efforcer de conserver une chaussée majoritairement déneigée et dégelée.

4. L’Office des ponts et chaussées décide des priorités.

← Art. 20 Ordonnance sur les routes (OR) Parties intégrantes des routes publiques Art. 21a Ordonnance sur les routes (OR) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →