732.111.1
SVORRS
CH-BE
Art. 19 Ordonnance sur les routes (OR) - 3 Etapes du processus
Routes cantonales
Art. 19 Ordonnance sur les routes (OR) · 3 Etapes du processus
1. Sur la base d’un plan de circulation, d’exploitation et d’aménagement, différentes solutions sont examinées, un plan de mesures visant l’élaboration du projet est défini et la preuve d’efficacité est fournie. Le projet de route est établi sur la base du plan de mesures.