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Art. 18 Ordonnance sur les routes (OR) - 2 Standard de référence

Routes cantonales
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Art. 18 Ordonnance sur les routes (OR) · 2 Standard de référence

1. Le standard de référence en matière de stratégie, de sécurité routière, d’installations de transport, de qualité d’exploitation et d’urbanisme, établi notamment en fonction de la protection de l’environnement et des coûts, est défini en particulier comme suit

a) routes cantonales des catégories A et B: deux voies, les carrefours d’un niveau de qualité «suffisant» au sens des normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (normes VSS),

b) routes cantonales de catégorie C: une à deux voies,

c) transports publics: respect des horaires,

d) trafic de deux-roues léger le long de la route: en fonction du trafic journalier moyen (TJM), des cas de croisement/dépassement et des trajets scolaires,

e) trafic de deux-roues léger traversant: en fonction du TJM et des trajets scolaires,

f) trafic piétonnier le long de la route: en fonction du TJM, du nombre de piétons et des trajets scolaires,

g) trafic piétonnier traversant: en fonction du TJM, du nombre de piétons et des trajets scolaires,

h) état de la route: état après 15 ans pour une durée de vie de 25 ans,

i) sécurité routière: pas d’accident lié aux infrastructures provoquant des blessés graves ou des morts,

k) vitesse maximale: respect à 85%.

2. Le standard de référence contribue au développement du site et à l’urbanisme. Il vise à réduire les clivages et à soutenir les liaisons anciennes et nouvelles de même que le développement des centres culturels et commerciaux dans les localités et les quartiers.

3. Les prescriptions communales sont prises en compte dans toute la mesure du possible.

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