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Art. 17 Ordonnance sur les routes (OR) - Standard de construction 1 Objectif et processus

Routes cantonales
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Art. 17 Ordonnance sur les routes (OR) · Standard de construction 1 Objectif et processus

L’objectif d’un projet de construction routière est fondamentalement d’atteindre le standard de référence.

Dans le cadre d’un projet de construction routière, le besoin d’intervention et le standard de construction sont établis en collaboration partenariale avec les services spécialisés, les régions et les communes concernées, et avec les autres milieux intéressés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2018 244 · be (Art. 17 Abs. 2 SV)
Property Owner v. Road Planning on Seestrasse
Cited in reasoning section 7 as a justification for imposing the costs of the expert opinions (Procap and bfu) on the Canton Bern.