Art. 16 Ordonnance sur les routes (OR) - Domaines réglementés par le plan de route
Art. 16 Ordonnance sur les routes (OR) · Domaines réglementés par le plan de route
1. Le plan de route contient en particulier les éléments concernant
a) la construction, l’aménagement, la transformation ou la suppression d’une route,
b) les parties intégrantes d’une route,
c) l’adaptation des fonds voisins, notamment de leurs accès et sorties, aux exigences de tous les usagers de la route,
d) l’adaptation des routes collectrices et la concentration des accès en des points de jonction déterminés,
e) les voies d’accès et l’emplacement des installations d’évacuation des eaux, des lieux d’extraction des matériaux, des chantiers et des dépôts de matériaux qu’exigent la construction et l’entretien des routes,
f) les infrastructures routières de transports publics, pour autant qu’elles ne soient pas l’objet d’une procédure d’approbation des plans régie par le droit fédéral,
g) l’expropriation des droits et des surfaces nécessaires à une compensation en nature,
h) les plans d’alignement.