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Art. 14 Ordonnance sur les routes (OR) - Procédure d’édiction simplifiée du plan de route pour les petits projets

Routes cantonales
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Art. 14 Ordonnance sur les routes (OR) · Procédure d’édiction simplifiée du plan de route pour les petits projets

1. Pour les petits projets, la publication suffit. Une procédure de participation n’est pas nécessaire.

1a

Si le cercle des personnes habilitées à former opposition peut être clairement défini et si aucun intérêt public important ne s'oppose au projet, au lieu de réaliser la publication, il suffit d’envoyer une lettre portant sur le projet et sur la possibilité de faire opposition aux propriétaires fonciers concernés, ainsi qu’aux communes concernées et aux associations habilitées à former opposition.

2. Sont considérés comme des petits projets

a* le réaménagement d’une route,

b les mesures constructives visant à effectuer des essais d’orientation du trafic,

c* la construction d’installations de protection contre le bruit, d’éclairage, d’évacuation des eaux et d’autres installations similaires,

d* la construction d’îlots de protection et d’autres dispositifs similaires, si elle implique un élargissement de la route,

e* la construction et l’extension de trottoirs,

e1* l’élargissement d’une route motivé par l’ajout de bandes cyclables,

f les mesures de protection contre les dangers naturels,

g* tout autre projet d’importance comparable.

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