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Art. 1 Ordonnance sur les routes (OR) - Parties intégrantes des routes publiques

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance sur les routes (OR) · Parties intégrantes des routes publiques

1. Sont notamment des parties intégrantes des routes publiques

a) la chaussée, y compris les pistes de bus et les bandes cyclables, les trottoirs, les places de stationnement, les bandes de verdure, les chemins pour piétons et les pistes cyclables bordant la route, les places d’évitement, les places, les aires d’arrêt, les boucles terminales,

b) la structure de la chaussée, les installations d’évacuation des eaux, les ouvrages d’art, les îlots, les ouvrages de modération du trafic,

c) les installations d’éclairage, les signaux et les marquages, les dispositifs visant à piloter, à réguler et à diriger le trafic,

d) les ouvrages de protection et les installations de sécurité, comme les clôtures,

e) les installations de protection contre les immissions,

f) les talus dont l’entretien ne peut être raisonnablement exigé du riverain, les plantations, les arbres placés le long des routes et les arbres d’alignement.

2. Les réglementations spéciales concernant les parties de constructions communes, comme celles partagées avec des infrastructures ferroviaires, sont réservées.

Parties intégrantes des routes publiques Art. 2 Ordonnance sur les routes (OR) →

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