Legislator Jurisprudence & Législation
732.11 SGLRLS CH-BE

Art. 87 Loi sur les routes (LR) - Direction des travaux publics et des transports

Exécution et voies de droit
Ouvrir la source officielle Texte complet (103 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 87 Loi sur les routes (LR) · Direction des travaux publics et des transports

1. Le service compétent de la DTT exécute la législation de la Confédération et du canton, pour autant que la loi ne déclare pas compétentes d’autres unités administratives.

2. Il peut soutenir les communes et les régions d’aménagement ou les conférences régionales dans leurs tâches en donnant des informations et des conseils techniques dans le domaine de la mobilité douce.

← Art. 86 Loi sur les routes (LR) Objet Art. 88 Loi sur les routes (LR) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →