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Art. 73 Loi sur les routes (LR) - Interdiction d’entraver

Routes publiques et fonds avoisinants
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Art. 73 Loi sur les routes (LR) · Interdiction d’entraver

1. Les bordiers doivent s’abstenir d’entraver les routes publiques par des constructions, installations, plantes ou arbres, ou par toute autre mesure. Au surplus, les dispositions de la loi sur les forêts quant aux mesures de prévoyance contre les avalanches, les glissements de terrain, l’érosion, les chutes de pierres et de glace de même que les dispositions de la législation spéciale visant à garantir la viabilité des voies de transport en cas de catastrophes et dans les situations d’urgence sont applicables.

2. En ce qui concerne les routes cantonales, le service compétent de la DTT assure l’entretien des forêts à titre préventif pour la protection directe de la route et garantit le profil d’espace libre.

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