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Art. 7 Loi sur les routes (LR) - Routes cantonales

Dispositions générales
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Art. 7 Loi sur les routes (LR) · Routes cantonales

1. Les routes cantonales sont destinées au trafic suprarégional et régional.

2. Le réseau des routes cantonales et leur classification sont inscrits dans le plan du réseau routier.

3. Chaque commune est desservie par une route cantonale, au moins en périphérie.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A-4153/2016 (Art. 7 KEV)
Nuclear Facility Flood Safety Assessment Remanded for Insufficient Justification
Requires facilities to be designed to prevent undue radiological consequences in the environment, utilizing active and passive safety systems.